Conditions Generales de Vente

Article 1 — Identification de l'editeur

La plateforme iBookSport est editee par la societe WEBISULA.

• Siege social : Route des Sanguinaires, 20000 Ajaccio, France
• SIRET : 45138736900031
• Email : Contactez-nous
• Site web : ibooksport.com

Article 2 — Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent l'ensemble des relations entre la societe WEBISULA, editrice de la plateforme iBookSport, et toute personne physique ou morale (ci-apres "l'Utilisateur") accedant et utilisant les services proposes sur la plateforme.

iBookSport est une plateforme de reservation et d'inscription en ligne dediee aux evenements sportifs (marathons, trails, courses cyclistes, triathlons, etc.), mettant en relation des organisateurs d'evenements, des participants, des partenaires/prestataires et un administrateur.

Article 3 — Services proposes

La plateforme iBookSport propose les services suivants :

• Pour les Participants : Inscription et paiement en ligne aux evenements sportifs, suivi des inscriptions, telechargement des dossards et resultats.
• Pour les Organisateurs : Creation et gestion d'evenements, billetterie en ligne, gestion des inscriptions et des benevoles, outils de chronometrage, boutique personnalisee, tableaux de bord financiers et statistiques.
• Pour les Partenaires/Prestataires : Mise en relation avec les organisateurs, catalogue de produits et services, gestion des commandes.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

L'acces a certains services necessite la creation d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes et a jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est presumee etre faite par lui.

iBookSport se reserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des presentes CGV.

Article 5 — Tarifs et paiement

5.1 Inscriptions aux evenements

Les prix des inscriptions aux evenements sont fixes par les organisateurs. Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement securise.

5.2 Commission plateforme

iBookSport percoit une commission de 5% (frais de fonctionnement plateforme) sur les transactions realisees via la plateforme, notamment sur les dons et sponsorings.

5.3 Abonnement partenaires

Les partenaires/prestataires beneficient d'une periode d'essai gratuite de 14 jours. A l'issue de cette periode, un abonnement mensuel est requis pour maintenir l'acces aux services.

5.4 Evenements gratuits

Certains evenements peuvent etre proposes gratuitement par les organisateurs. Dans ce cas, aucun frais d'inscription n'est facture au participant.

Article 6 — Droit de retractation et remboursement

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant etre fournies a une date determinee.

Les conditions d'annulation et de remboursement sont definies par chaque organisateur d'evenement et sont indiquees sur la page de l'evenement concernee. iBookSport n'est pas responsable de la politique de remboursement des organisateurs.

Article 7 — Recus fiscaux

Pour les dons effectues via la plateforme, un recu fiscal (Cerfa 11580) est automatiquement genere et mis a disposition du donateur dans son espace personnel, conformement a la reglementation en vigueur.

Article 8 — Responsabilites

8.1 Responsabilite de l'editeur

WEBISULA s'efforce d'assurer la disponibilite et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, elle ne peut garantir une disponibilite permanente et ne saurait etre tenue responsable des interruptions temporaires liees a la maintenance ou a des problemes techniques.

8.2 Responsabilite des organisateurs

Les organisateurs sont seuls responsables de l'organisation, du deroulement et de la securite de leurs evenements. iBookSport agit exclusivement en tant qu'intermediaire technique.

8.3 Responsabilite de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage a utiliser la plateforme de maniere conforme a la loi et aux presentes CGV. Il est seul responsable des informations qu'il communique.

Article 9 — Propriete intellectuelle

L'ensemble des contenus de la plateforme iBookSport (textes, images, logos, logiciels, base de donnees) sont la propriete exclusive de WEBISULA ou de ses partenaires et sont proteges par les lois relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation prealable et ecrite est interdite.

Article 10 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est detaille dans notre Politique de Confidentialite.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable prealablement a toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les tribunaux competents d'Ajaccio seront seuls competents.

Article 12 — Modification des CGV

WEBISULA se reserve le droit de modifier les presentes CGV a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification par une notification sur la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme apres modification vaut acceptation des nouvelles CGV.